Etape 1
Licence d'utilisation de la version gratuite
Article 1 : La suite logicielle Easy Notes est utilisable gratuitement par les établissements scolaires pour une utilisation strictement et exclusivement interne.
Article 2 : Tout logiciel téléchargé La version gratuite d'EasyNotes peut être utilisé sans restriction aucune, ni sur les fonctionnalités, ni sur le nombre d'utilisateur, ni sur la volumétrie des données gérées (nombre de professeurs, nombre d'élèves, etc.), ni de durée d'utilisation, à l'exception du module parent non présent dsiponible dans la version gratuite.
Article 3 : Il appartient à l'établissement scolaire de s'assurer qu'il dispose des infrastructures matérielles, réseaux et logicielles nécessaires à l'utilisation et au bon fonctionnement de la suite logicielle EasyNotes.
L'utilisation et la configuration de la version gratuite d'EasyNotes est sous la seule responsabilité de l'établissement scolaire utilisateur.
La société JCLIP ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommages directs ou indirects liés à l'utilisation par un établissement scolaire de la suite logicielle gratuire EasyNotes.
La société JCLIP ne pourra en aucun cas être tenue responsable des disfonctionnement ou erreurs dans de la suite logicielle gratuite EasyNotes.
La société JCLIP ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommages résultants de la perte, de l'altération ou de toute utilisation frauduleuse de données, de la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles.
La société JCLIP ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'éventuels dysfonctionnements sur le poste du Client à la suite de l'utilisation de la suite logicielle gratuite EasyNotes.
Article 4 : Le nombre d'instance de la version gratuite d'EasyNotes est limitée à un par établissement scolaire.
Article 5 : JClip ne peut être tenu responsable d'une indisponibilité de la version gratuite d'EasyNotes.
Article 6 : JClip ne peut être tenu responsable d'une indisponibilité de la version gratuite d'EasyNotes.
Article 7 : L'établissement scolaire utilisant la version gratuite d'EasyNotes peut activer les modules payants selon ses besoins directement depuis l'interface d'administration de la suite logicielle EasyNotes.
Article 8 : La licence d'utilisation de la version gratuite d'EasyNotes n'est valable que pour la durée d'une seule année scolaire. L'établissement scolaire devra renouveller chaque année sa licence pour utiliser la version gratuite d'EasyNotes.
Article 9 : JClip se réserve le driot de supprimer une instance de la version gratuite d'EasyNotes si celle-ci n'est pas utilisée par l'établissement scolaire.
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